Conditions générales d’utilisation

Préambule

Le site Internet www.geebli.com est une plateforme internet destinée à la constitution, par les utilisateurs ou par les contacts des utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs ») de listes de souhaits de cadeaux et vise à faciliter leur achat organisant un accès direct au site du ou des distributeur(s) (ci-après les « Services »). 

1. Mentions légales

Le site Internet www.geebli.com (ci-après le « Site ») est édité et développé par Monsieur Jean-Michel JOARY et exploité par la Société Jean-Michel JOARY (ci-après « la Société»), société immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 928 752 237 domiciliée au 20, Rue Edouard Vallerand – 94100 Saint Maur Des Fossés, e-mail : [email protected].

Directeur de la publication : Monsieur Jean-Michel JOARY, Président de la société

Le site internet www.geebli.com est hébergé par par Google Cloud Platform – société Google LLC , sise au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix

2. Acceptation des conditions d’utilisation

2.1. Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions (ci-après « Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU ») dans lesquelles la Société Omnytis (ci-après la « Société »), met le Site à la disposition de toute personne utilisant ou navigant sur le Site (ci-après l’« Utilisateur »).

2.2. La navigation et l’inscription sur le Site impliquent l’adhésion pleine, entière et sans réserve aux présentes CGU.

2.3. La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU et d’en informer les Utilisateurs par tous moyens. Ces modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site. L’Utilisateur est invité à s’informer sur de telles modifications.

3. Inscription sur le site

3.1. L’Utilisateur doit s’inscrire sur le site afin de pouvoir accéder à l’ensemble des Services du Site. Pour ce faire, l’Utilisateur doit cliquer sur l’icône « S’inscrire » pour créer un compte (ci-après le « Compte Utilisateur »). L’inscription s’effectue sur le Site par le biais d’un formulaire prévu à cet effet. L’Utilisateur doit remplir l’ensemble des champs obligatoires notamment les noms, prénoms, adresse postale, email et doit créer un mot de passe.

3.2. L’Utilisateur accepte de fournir des informations exactes, à jour et complètes au cours de la procédure d’enregistrement et de mettre à jour lesdites informations afin d’en préserver l’exactitude, la pertinence et l’exhaustivité.

3.3. Toute inscription incomplète ne peut être prise en compte. La Société se réserve le droit de refuser toute inscription. La Société se réserve le droit de suspendre ou de résilier le Compte Utilisateur et l’accès au Site de l’Utilisateur et aux Services si toute information fournie pendant la procédure d’enregistrement ou par la suite se révèle inexacte, obsolète ou incomplète.

3.4. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur serait une personne physique mineure, elle déclare et reconnait avoir recueilli l’autorisation auprès de ses parents ou du (ou des) titulaire(s) de l’autorité parentale la concernant pour s’inscrire et utiliser les Services concernés. Le (ou les) titulaire(s) de l’autorité parentale a (ont) accepté d’être garant(s) du respect de l’ensemble des dispositions des présentes CGU lors de l’utilisation des Services du Site. Les parents (ou titulaires de l’autorité parentale) sont invités à surveiller l’utilisation faite par leurs enfants de l’accès aux Services et à garder présent à l’esprit que les Services sont destinés à toucher un large public et qu’en leur qualité de tuteur légal il est de la responsabilité des parents de déterminer quel Service est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l’utilisation qu’ils en font.

3.5. Lors de son inscription, l’Utilisateur sera amené à choisir et à indiquer des codes d’accès personnels et confidentiels, servant au Site à l’identifier et à permettre une connexion plus rapide lors de votre utilisation des Services. L’Utilisateur inscrit est responsable de son mot de passe et s’engage à ne pas le révéler à des tiers. L’Utilisateur inscrit est responsable de toute activité ou action sur le Compte Utilisateur et signale immédiatement à la Société toute utilisation non autorisée du Compte Utilisateur.

4. Prérogative des utilisateurs

L’Utilisateur inscrit peut :

• Accéder au contenu disponible sur la page d’accueil principale du Site et au contenu notamment des pages de présentation du concept, des services proposés par le Site et des modalités de connexion ou d’inscription 
• Créer son compte et compléter ou modifier son profil 
• Effectuer une recherche par critères de produits ou de services, pouvant constituer la ou les liste(s) de souhaits de cadeaux, en remplissant un formulaire de recherche 
• Visualiser la liste des résultats renvoyant, par lien hypertexte, au site internet du ou des distributeur(s) 
• Constituer une ou plusieurs liste(s) de souhaits de cadeaux 
• Ou permettre la constitution par les contacts des Utilisateurs d’une ou plusieurs liste(s) de souhaits de cadeaux 
• Donner directement accès au site internet du ou des distributeur(s) par lien hypertexte 

5. Utilisation du site

5.1. Avant toute utilisation du Site, l’Utilisateur doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant de bénéficier des services du Site et que son navigateur permet un accès sécurisé au Site. Il doit également s’assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état de fonctionnement et ne contient pas de virus.

5.2. En navigant sur le Site, les Utilisateurs conviennent : 

• de s’abstenir d’utiliser le Site de manière illégale, pour toute finalité illégale ou de manière incompatible avec les présentes CGU ; 
• de ne pas utiliser le Site pour la distribution, l’hébergement, le traitement, la propagation, le stockage ou la gestion de documents injurieux, diffamants, harcelants, diffamatoires, obscènes, pornographiques ou menaçants, et/ou de tous documents faux ou trompeurs, ou portant atteinte à la vie privée d’autrui ; 
• de ne pas vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder sous sous-licence tout ou partie des éléments, informations et contenus (ci-après le ou les « Contenu(s) ») figurant sur le Site et/ou permettre à tout tiers d’utiliser ou d’avoir accès au Site à quelque fin que ce soit ou de décompiler, désosser, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par l’Utilisateur, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant toute partie du Site ; 
• de ne pas copier et/ou détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément du Site ; 
• de respecter les autres Utilisateurs ; 
• de ne pas harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres Utilisateurs ; 
• de ne pas collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres Utilisateurs, à toutes fins ; 
• de ne diffuser que des Contenus exacts, adéquats, à jour et qui ne portent pas atteinte aux droits et à la dignité des tiers ; 
• de ne pas diffuser de Contenus qui pourraient être constitutifs d’incitation à la réalisation de crimes ou délits; de provocation à la discrimination, à la haine raciale, et plus généralement qui pourraient être contraire aux lois et règlements en vigueur, aux présentes règles d’utilisation et aux bonnes mœurs ; 
• de ne pas diffuser d’informations d’ordre idéologique, religieux, politique ou de revendication ethnique ; 
• de ne pas diffuser de Contenus susceptibles de mettre en péril des mineurs notamment la diffusion de message à caractère violent ou pornographique ; 
• de ne pas tenter d’induire en erreur d’autres Utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d’autres personnes ; 
• de ne pas afficher, transmettre par email ou de toute autre manière tout élément violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui ; 
• de ne pas afficher, transmettre par email ou de toute autre manière une publicité ou tout matériel promotionnel non sollicité ou non autorisé (notamment se livrer à du « Spam », ou toute autre forme de sollicitation) ; 
• de ne pas utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au Site ; 
• de ne pas dénigrer le Site et/ou la Société et/ou les autres Utilisateurs sur les réseaux sociaux ou tout autre moyen de communication. 

5.3. Si, pour un quelconque motif, la Société considère que les Utilisateurs ne respectent pas les présentes CGU ou contreviennent aux lois et règlements en vigueur, elle peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer leur accès au Site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire à leur encontre.

6. Données personnelles et cookies

6.1. La Société attache une grande importance au respect de la vie privée et prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles des Utilisateurs.

6.2. La Société met à la disposition des Utilisateurs, de manière permanente, sa Politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel accessible en cliquant sur le lien suivant : Politique de confidentialité.

6.3. La Société invite les Utilisateurs à prendre connaissance de la présente Politique de confidentialité afin d’être informés des modalités de traitement de leurs données personnelles et de leurs droits.

7. Exactitude et licité des informations

7.1. Chaque Utilisateur s’engage à ce que toutes les informations, notamment celles le concernant, qu’il fournit soient adéquates, exactes, à jour et complètes. Pour ce faire, il s’engage à les mettre à jour régulièrement.

7.2. L’Utilisateur reconnait que la Société ne dispose pas des moyens matériels de vérifier la véracité de toutes les informations présentes sur le Site. La Société ne peut donc être tenue pour responsable en cas d’usurpation d’identité, ou du fait que les informations mentionnées soient fausses ou mensongères.

7.3. La Société ne garantit pas non plus l’opportunité, la licéité, la probité ou la qualité des informations transmises par les Utilisateurs et affichées sur le Site.

7.4. La Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des Contenus mis en ligne directement par les Utilisateurs, notamment de leur caractère illégal au regard de la réglementation en vigueur, d’erreur ou d’omission, de toute perte ou dommage consécutifs à leur utilisation, transmission par la messagerie interne ou de toute autre manière via le Site. L’Utilisateur est seul responsable de l’ensemble des Contenus qu’il choisit de diffuser à travers le Site. Il garantit la société qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces Contenus.

8. Garanties de l’utilisateur

8.1. L’Utilisateur garantit la Société contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que la Société pourrait subir du fait de la violation, par l’Utilisateur de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes CGU.

9. Propriété intellectuelle

9.1. En accédant à ce Site, les Utilisateurs reconnaissent expressément que le Site et ses Contenus, notamment, œuvres, images, photographies, graphiques, dessins, illustrations, agencements, logos, marques, textes sont la propriété exclusive de la Société et sont protégés par le code de la propriété intellectuelle français ainsi que par les traités et accords internationaux applicables relatifs à la protection des droits de propriété intellectuelle. A ce titre, ils ne peuvent être reproduits sans autorisation expresse de la Société sous peine de poursuites judiciaires.

9.2. La Société est seule titulaire de tous les droits, titres et intérêts portant sur le Site et ses Contenus, y compris tous droits de propriété intellectuelle incluant, notamment, tous droits relatifs aux droits d’auteur, droits des dessins et modèles, marques, enseignes, noms commerciaux, dénomination sociale, noms de domaine, technologie, savoir-faire, procédés, formules, codes sources et codes exécutables, données et droits similaires, y compris les informations relatives à toute demande, tout enregistrement ou tout renouvellement de ceux-ci qui pourront être protégés par les lois, règlements ou règles en matière de propriété intellectuelle de tout pays.

9.3. La Société concède une licence non exclusive aux Utilisateurs afin de pouvoir utiliser le Site, les Contenus et les Services disponibles sur le Site dans le respect de ces CGU.

9.4. Sont expressément interdits, toute reproduction, représentation, adaptation, exploitation, distribution, diffusion, utilisation commerciale, traduction, arrangement, transformation ou toute création d’œuvres dérivées ou composites de tout ou partie des œuvres et ou tout autre Contenu figurant sur le Site sur quelque support que ce soit et par tout procédé que ce soit, actuel ou futur. Ces agissements sont susceptibles de constituer des actes de contrefaçon sanctionnés pénalement et civilement, engageant la responsabilité de leur auteur.

9.5. L’extraction systématique et répétée des informations et contenus figurant sur le Site est strictement interdite et sanctionnée au titre du droit de la propriété intellectuelle et du droit sui generis des bases de données. Toute extraction illicite pourra engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

10. Responsabilité

10.1. La Société met à disposition des Utilisateurs un site internet qui propose constitution de listes de souhaits de cadeaux et vise à faciliter leur achat organisant un accès direct au site du ou des distributeur(s). La responsabilité de la Société se limite uniquement à la fourniture de ces moyens tels que décrits aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

10.2. La responsabilité de la Société est limitée aux seuls dommages directs et résultant d’un défaut prévisible de fonctionnement du Site.

10.3. La Société ne peut, en aucun cas, être tenue pour responsable des dommages indirects, accessoires ou particuliers tels que définis par la jurisprudence des tribunaux français.

10.4. La Société décline également toute responsabilité pour toute imprévision, inexactitude ou omission portant sur des informations ou contenus disponibles sur le Site et pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification ou altération des informations/Contenus figurant sur le Site ou ayant porté préjudice à tout Utilisateur du présent Site ; et plus généralement pour tout dommage, quelles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqué à raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder.

10.5. La Société se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. Elle ne peut en aucun cas être tenu responsable des problèmes ou défaillances techniques liés aux réseaux de téléphonie, aux systèmes informatiques en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs d’Internet, à l’équipement informatique ou aux logiciels.

11. Liens

11.1. Les liens hypertextes établis sur le Site vers d’autres sites Internet ou d’autres sources ou contenus Internet (les « Sources externes ») ne sauraient engager la responsabilité de la Société.

11.2. Dans la mesure où la Société ne peut contrôler ces Sources externes, l’Utilisateur reconnaît que la Société ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces Sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces Sources externes.

11.3. La Société ne saurait être tenue responsable des transactions survenues entre un Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant, vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l’intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou de services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquels ces tiers sont tenus.

11.4. De plus, les Utilisateurs reconnaissent que la Société ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou Sources externes.

11.5. La Société ne peut, également, en aucun cas être tenue pour responsable des liens hypertextes qui pourraient diriger les Utilisateurs sur le Site. Toute utilisation ou mise en œuvre d’un tel lien hypertexte sans son autorisation est interdite et est susceptible d’engager la responsabilité de son auteur.

12. Publicité

12.1. La Société se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site et dans toute communication aux Utilisateurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont la Société sera seule juge. Plus généralement, les Utilisateurs déclarent être informés que la Société pourra diffuser tout contenu publicitaire et promotionnel sur le Site et dans ses communications aux Utilisateurs.

13. Notification de toute violation des présentes CGU

13.1. La Société s’efforce de veiller au respect des principes précédemment énoncés. Eu égard à l’ampleur des échanges opérés sur le Site, le risque de leur violation ne peut être écarté.

13.2. Si l’Utilisateur est témoin du non-respect des engagements visés ci-dessus, merci d’en informer la Société ([email protected]) qui agira dans le respect de son anonymat.

14. Informations afférentes aux marques déposées

14.1. La Société et tous autres marques, logos, noms de produits ou services de la Société sont des marques protégées par le droit de la propriété intellectuelle français (ci-après collectivement dénommées les «Marques Omnytis»). Sauf autorisation écrite et expresse de la Société, l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser ou diffuser de quelque manière que ce soit les Marques Omnytis.

15. Droit applicable et juridiction compétente

15.1. Les présentes GCU sont régies par le droit français.

15.2. Les Parties acceptent de se soumettre, en cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec le présent Site, à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement de leurs différends. En cas d’échec de cette procédure de médiation, les règles du Code de procédure civile s’appliqueront.

16. Contact

16.1. La Société peut être contacté, à tout moment, par courriel à l’adresse suivante : [email protected].