2 – Finalités du traitement

La Société OMNYTIS utilise les données personnelles, pour les finalités suivantes, énumérées ci-après de façon exhaustive :

• Mise en relation des Utilisateurs
• Gestion des contrats
• Gestion des commandes
• Gestion des comptes
• Mise en œuvre et gestion d’un programme de fidélité
• Gestion d’opérations techniques de prospection
• Réalisation des opérations de fidélisation, de sondage, de test produit et de promotion
• Réalisation d’opérations de sollicitation
• Elaboration de statistiques commerciales
• Gestion des avis des personnes sur des produits, services et contenus
• Cession, location ou échange de ses fichiers de clients et de ses fichiers de prospects
• Organisation de jeux concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle
• Gestion des demandes de droits d’accès, de rectification, de mise à jour, de verrouillage et d’effacement
• Gestion des impayés et du contentieux
• Gestion des réclamations

La Société OMNYTIS ne collecte ces données a aucune autre fin ultérieure.

3 – Consentement à la collecte

La Société OMNYTIS collecte et traite les informations personnelles avec le consentement expressément donné par les Utilisateurs dans les conditions décrites ci-après.

4 – Catégories de données personnelles collectées

Ainsi, la Société collecte et traite certaines informations personnelles sur l’Utilisateur telles que les :

• données relatives à l’identité (nom, prénom, date de naissance, adresse du domicile, numéro de téléphone fixe, numéro de téléphone mobile, adresse e-mail, code interne de traitement permettant l’identification du client)
• données relatives aux moyens de paiement, à la transaction, aux règlements des factures
• données relatives au suivi de la relation commerciale
• données relatives à la sélection des personnes pour réaliser des actions de de fidélisation, de prospection, de sondage, de test produit et de promotion
• données relatives à l’organisation et au traitement de jeux concours, de loterie et de toute opération promotionnelle
• données relatives aux contributions des personnes qui déposent des avis sur des produits, services ou contenus et notamment leur pseudonyme

Néanmoins, toutes ces données ne sont pas systématiquement collectées, La Société OMNYTIS ne collectant que les données strictement nécessaires à l’exécution du contrat ou celles qui lui sont nécessaires pour exécuter ses obligations ou pour servir ses intérêts légitimes et atteindre les finalités pour lesquelles elles sont collectées.

5 – Destinataires des données personnelles

La Société OMNYTIS s’engage à ne communiquer les données à caractère personnel à aucun tiers quel qu’il soit, hormis les tiers auxquels il serait strictement nécessaire de transmettre les données à caractère personnel en exécution des prestations. Ainsi peuvent, dans les limites de leurs attributions respectives, avoir accès aux Données à caractère personnel :

• les personnes chargées du service marketing, du service commercial, des services chargés de traiter la relation client et la prospection, des services administratifs, des services logistiques et informatiques ainsi que leurs responsables hiérarchiques
• les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes, services chargés des procédures internes du contrôle…)
• les sous-traitants dès lors que le contrat signé entre les sous-traitants et le responsable du traitement fait mention des obligations incombant aux sous-traitants en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des données (article 35 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée) et précise notamment les objectifs de sécurité devant être atteints.
• les partenaires, les sociétés extérieures ou les filiales d’un même groupe de sociétés dans les conditions prévues par l’article 6 de la présente norme

La Société peut également communiquer les Données personnelles des Utilisateurs afin de coopérer avec les autorités administratives et judiciaires.

6 – Droits des utilisateurs

La Société OMNYTIS s’engage dans le cadre de traitements de données à caractère personnel, à respecter les obligations mises à la charge de tout Responsable de traitement de telles données par la loi du 6 janvier 1978, telle que modifiée et Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles 2016/679 du 4 mai 2016.
Les personnes dont les données personnelles sont collectées disposent du droit de demander au responsable du traitement l’accès à leurs données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données ;
Par ailleurs, lorsque les données sont collectées au regard du seul consentement de l’Utilisateur, ce dernier dispose du droit de retirer son consentement à tout moment ; ce retrait ne rend pas illicite les traitements effectués préalablement à cette demande.
Les Utilisateurs peuvent exercer ces droits auprès de La Société OMNYTIS en envoyant un courrier à l’adresse du siège mentionnée en bas de page ou par email à l’adresse [email protected]
Ils peuvent également prendre contact avec le Responsable de traitement au sujet de toutes les questions relatives au traitement de leurs données et à l’exercice des droits que leur confère le présent règlement.
La personne concernée dispose enfin de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

7 – Transfert des données à caractère personnel

À ce titre, les données sont nativement stockées sur des serveurs situés en France et ne font l’objet d’aucun transfert vers des pays tiers extérieurs au territoire de l’Union Européenne.
Si néanmoins l’évolution du service devait conduire à un tel transfert en dehors du territoire de l’Union, les données ne seront transférées que vers un pays ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation rendue par la Commission Européenne ou présentant des garanties appropriées au sens des articles 46 et 47 du Règlement 2016/679.

8 – Sécurité de vos données personnelles

La Société OMNYTIS veille à sécuriser les Données personnelles des Utilisateurs de manière adéquate et appropriée et a pris les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.

9 – Durées de conservation

Les données des Utilisateurs sont conservées pendant le temps de la relation commerciale La Société OMNYTIS procède à l’effacement (voire à l’anonymisation ou à une pseudonymisation forte, pour permettre la réalisation de statistiques techniques et commerciales ou optimiser le rendu du service) des données à caractère personnel à la suppression du compte de l’Utilisateur par la personne concernée.

10 – Modification de la présente politique confidentialité

La Société OMNYTIS peut modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment. La Société OMNYTIS informera les personnes concernées par tout moyen des modifications apportées à la présente.
Néanmoins, la Société OMNYTIS invite les personnes concernées à prendre régulièrement connaissance de la Politique de Confidentialité afin de se tenir parfaitement informé de ses dispositions.

11 – Collecte de votre adresse IP

Chaque ordinateur connecté au réseau Internet dispose d’une adresse IP. Dès lors qu’un Utilisateur navigue sur le Site, la Société collecte l’adresse IP de l’Utilisateur afin d’analyser le trafic sur le Site et de contrôler l’activité de l’Utilisateur sur le Site afin de s’assurer que celui-ci ne procède pas à des actes susceptibles de porter atteinte aux Conditions Générales de Vente et/ou aux Conditions Générales d’Utilisation accessibles sur le Site au bas de chaque page.

12 – Cookies

Conformément à la délibération de la CNIL n° 2013-378 du 5 décembre 2013, La Société OMNYTIS informe, par ailleurs, les Utilisateurs que des cookies enregistrent certaines informations qui servent à générer des statistiques d’audience du Site. Ils ne sont aucunement utilisés à des fins commerciales

a – Qu’est ce qu’un cookie ?

Les cookies sont des fichiers texte, image ou logiciel, qui sont placés et stockés sur votre ordinateur, votre smartphone ou tout autre appareil permettant de naviguer sur Internet, lorsque vous visitez un site Web (les « Cookies »).
Pendant le premier contact, le site Web vous propose un cookie pour un domaine spécifique. Si vous acceptez ce cookie il est enregistré sur l’ordinateur. A chaque fois que vous contactez ce domaine, le navigateur envoie ce cookie. Les informations stockées par les cookies, pendant une durée de validité limitée, généralement 6 mois, peuvent notamment porter sur les pages visitées, le type de navigateur que vous utilisez, votre adresse IP, les informations que vous avez saisies sur le site afin de vous éviter de les saisir à nouveau. En général, seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations contenues dans ce cookie.

b – Les différentes fonctions des Cookies

Les cookies techniques

Ces Cookies ont pour finalité exclusive de permettre et de faciliter la navigation dans notre Site, ainsi que l’accès aux différents produits et services (les « Cookies Techniques »).
Les Cookies Techniques permettent en particulier de vous reconnaître, de signaler votre passage sur telle ou telle page et ainsi d’améliorer votre confort de navigation : adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage), mémoriser les mots de passe et autres informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur le Site.
Les Cookies Techniques permettent également de mettre en œuvre des mesures de sécurité (c’est le cas par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau au site après un certain laps de temps).
Ces Cookies Techniques sont techniquement indispensables à la navigation sur notre Site et ne peuvent donc pas être désactivés ou paramétrés sous peine de ne plus pouvoir accéder au Site.

Les cookies de mesure d’audience

Les Cookies de mesure d’audience ont pour finalité de mesurer l’audience des différents contenus et rubriques de notre Site, afin de les évaluer et de mieux les organiser (les « Cookies de Mesure d’Audience »).
Ces Cookies permettent également, le cas échéant, de détecter des problèmes de navigation et par conséquent d’améliorer l’ergonomie de nos services sur le Site. Ces Cookies ne produisent que des statistiques anonymes et des volumes de fréquentation, à l’exclusion de toute information individuelle.

Les cookies réseaux sociaux

Les Cookies Réseaux Sociaux permettent de partager des contenus de notre Site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu du Site.
Tel est, notamment, le cas des boutons « partager », « j’aime », issus de réseaux sociaux Facebook ou Twitter. Si vous interagissez au moyen des éléments émanant de tiers, par exemple en cliquant sur le bouton « J’aime » ou en laissant un commentaire, les informations correspondantes seront transmises au réseau social et publiées sur votre profil.
Si vous ne souhaitez pas que le réseau social relie les informations collectées par l’intermédiaire de notre Site à votre compte utilisateur, vous devez auparavant vous déconnecter du réseau social.
Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs.

Les cookies commerciaux

La Société OMNYTIS n’utilise pas de cookies commerciaux et n’est pas responsable des cookies éventuellement déposés par les navigateurs (Chrome, Firefox, Internet explorer…).

c – Accepter ou refuser les cookies

En utilisant notre Site, vous consentez à l’utilisation des Cookies « techniques », « mesure d’audience » et « réseaux sociaux » utilisés par la Société OMNYTIS.
Vous pouvez toutefois choisir à tout moment de désactiver tout ou partie de ces Cookies, à l’exception des Cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site comme indiqué ci-dessus.
Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les Cookies qui sont déposés dans votre terminal et vous demander de les accepter ou pas.
Votre accord n’est valable que pour une durée de treize mois à compter de la date du premier dépôt du Cookie dans votre terminal, indépendamment du nombre de visites effectuées sur le Site qui ne peut avoir pour effet de prolonger cette durée. À l’expiration de ce délai, votre accord sera de nouveau sollicité lors de votre navigation sur le Site. La rubrique Aide des navigateurs internet vous indique comment refuser les nouveaux cookies, obtenir un message de notification vous signalant leur réception ou les désactiver.